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8 décembre 2009 2 08 /12 /décembre /2009 06:54

 

A qui appartient le second bâtiment de Chausson ?


Quand en 2008, le tribunal de commerce de Reims avait choisi l'entreprise Crit-Maser pour racheter pour 3 millions d'euros les actifs mobiliers et immobiliers de l'entreprise Chausson outillage qui venait d'être liquidée, (ils avaient été respectivement estimés 800 000 € et 7,6M€ par un notaire), tous les bâtiments qui étaient sur le site étaient concernés. Le mandataire liquidateur pressé de rembourser les créanciers, c'est son boulot, avait-il été trop vite en besogne ?
Pas sûr. Pourtant, la Ville a rapidement fait savoir qu'elle n'était pas d'accord. Qu'un des bâtiments appelé numéro 2 avait fait l'objet d'un crédit-bail entre la collectivité et Chausson le 28 mai 1999.
La Ville s'estime propriétaire
Et dans cet accord il était stipulé que la vente du bâtiment à Chausson ne pourrait avoir lieu qu'à la condition que l'entreprise lève la promesse de vente au plus tard douze mois avant l'expiration du bail sous peine de ne pas pouvoir demander la réalisation de la vente. Le contrat bail prenant fin le 31 mars 2007, la promesse devait donc être levée avant le 30 mars 2006. En fait, Chausson a bien envoyé un courrier, mais le 7 avril seulement, courrier reçu par la Ville le 13.
S'appuyant sur les conditions initiales du crédit-bail à son avis pas respectées, la nouvelle municipalité considère aujourd'hui qu'elle est toujours propriétaire du bâtiment qu'elle accepte toutefois de mettre (selon des modalités à établir) à

la disposition du nouveau repreneur : la SAS Altéad, spécialisée dans la manutention, le levage et le transport de grosses pièces.
S'appuyant notamment sur un courrier adressé en mai 2006 au PDG de Chausson outillage par Xavier Albertini, adjoint du maire Jean-Louis Schneiter, Me Patrick Fossier, avocat du mandataire liquidateur, estime que ce bâtiment 2 fait bien partie des actifs de Chausson outillage et doit entrer dans la liquidation. « Elle permettrait notamment de rembourser une partie des avances versées par la CGEA-AGS (association pour la gestion du régime d'assurances et des créanciers des salariés). » Le bâtiment et le terrain qui vont avec pourraient être vendus plusieurs millions d'euros.
Dans cette lettre, l'élu accuse réception du courrier envoyé par Antonio Costa par lequel Chausson a fait part à la Ville de sa décision d'acquérir l'immeuble situé 13, 15 rue du Colonel-Charbonneaux au terme du crédit-bail dont l'entreprise s'était acquittée. « J'ai pris bonne note de votre décision et j'entreprends l'ensemble des démarches nécessaires à la conclusion de la vente. »
Les services ont-ils volontairement fait traîner le dossier ?
Impossible à savoir, car la mairie, invitée à apporter son éclairage sur ce dossier, n'a pas donné suite à notre question.
De son côté, la SAS Altéad, qui estime ne pas avoir dans son projet un besoin impératif de ce bâtiment, devrait rencontrer la Ville le 11

décembre.
Alain MOYAT

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