5 juillet 2007
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09:22
Suite à nos différents échanges avec les pouvoirs publics, il apparaît que la commission "ad hoc" reste indissociable de notre contrat de congé de conversion.
L'incertitude concerne le rôle de cette commission. Deux hypothèses, sans confirmation aujourd'hui :
- soit la commission est chargée de valider l'affectation de financements pour des formations proposées par la cellule de reclassement. Dans ce cas, nous ne sommes pas en opposition.
- soit la commission sanctionne le projet professionnel des salariés. Elle a donc le pouvoir "d'éjecter" arbitrairement tout salarié du dispositif, selon ses propres critères.
La deuxième possibilité est inadmissible. Nous attendons encore des éclaircissements à ce sujet.
L'incertitude concerne le rôle de cette commission. Deux hypothèses, sans confirmation aujourd'hui :
- soit la commission est chargée de valider l'affectation de financements pour des formations proposées par la cellule de reclassement. Dans ce cas, nous ne sommes pas en opposition.
- soit la commission sanctionne le projet professionnel des salariés. Elle a donc le pouvoir "d'éjecter" arbitrairement tout salarié du dispositif, selon ses propres critères.
La deuxième possibilité est inadmissible. Nous attendons encore des éclaircissements à ce sujet.
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